Billet d'humeur

Crise de la magistrature : l’esprit des lois

Par Ahmed Néjib Chebbi 

La crise de la magistrature persiste et dure. Le pouvoir exécutif croit la résoudre en recourant aux représentants du peuple. De quoi s’agit-il en fait ?

Les dispositions de la loi sont claires et ne souffrent d’aucune interprétation. Le gouvernement doit procéder à la nomination des magistrats sur avis conforme de leur instance représentative. Mais voilà qu’il refuse de le faire et bloque de ce fait la réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature, nouvellement élu.

De multiples coups de forces sont tentés. Ils échouent tous devant la détermination des magistrats qui recourent à la grève. Le chef du gouvernement déclare alors que l’exécutif est neutre et que ça sera aux magistrats de trouver une solution à un problème qu’il a lui-même créé. Un compromis est finalement trouvé à l’initiative de trois hauts magistrats. Il acquiert l’approbation des deux tiers des magistrats élus.

Le gouvernement, pourtant neutre, n’y trouve pas son compte et décide de recourir au pouvoir législatif pour amender la loi. Ça sera au Président de l’ARP de convoquer dorénavant la réunion du CSM, et si la majorité des magistrats se hasardait à boycotter la réunion, le tiers des présents suffirait à conférer une légitimité à ses délibérations.

La décision de convocation ne serait de surcroît susceptible d’aucun recours. Cette obstination du pouvoir exécutif à enfreindre la loi et à vouloir la contourner par un amendement taillé sur mesure n’a fait qu’aggraver la situation et ajouter au pourrissement de la situation politique. Les magistrats ont déjà réagi : l’amendement est anti-constitutionnel car il enfreint le principe de séparation des pouvoirs et les prive des voies de recours, constitutionnellement reconnues à tout citoyen.

Ils maintiennent leur mouvement de grève et appellent à un rassemblement devant le parlement. Les représentants de l’opposition au parlement boycottent les travaux de la commission de législation qui a voté l’amendement en leur absence. Ainsi, l’amendement sera adopté à la séance plénière par une courte majorité, formée des députés de Ennahdha et de ce qui reste des députés de Nida.

Ce faisant le gouvernement oublie que le législateur n’est pas le souverain. Le souverain c’est le peuple et à ce titre ses mandataires sont comptables de leurs gestes devant lui. Le gouvernement oublie aussi, qu’avant lui, un certain régime a toujours recouru à une assemblée aux ordres pour voter des lois scélérates qui tordent le cou au droit. Car messieurs du gouvernement, les lois ont un esprit, une âme, celle de la recherche de la justice et du droit.

L’assemblée à laquelle le pouvoir fait appel aujourd’hui est élue, certes ! Mais mesure-t-on l’abîme qui la sépare de l’opinion, mesure-t-on la désaffection de l’opinion et sa propension à boycotter les prochaines élections ? Croit-on consolider la jeune démocratie en approfondissant les divisions et en opposant les uns après les autres tous les corps de la société civile à l’autorité politique ? Est-on conscient qu’en prenant ce chemin, on ne fait qu’augmenter le désespoir et paver la voie à l’aventure ?

Non messieurs du gouvernement, ça n’arrive pas qu’aux autres. Je ne me suis jamais tu auparavant face aux entorses à la loi et aux dangers qui guettent mon pays, et je ne vois pas pourquoi je me tairais aujourd’hui. Vous fermez les portes de l’espérance et vous ouvrez celles de la violence et du chaos. Je n’ai jamais soutenu la violence et l’aventure, où que ce soit, parce qu’elles servent à tout sauf à établir la liberté ou à résoudre les problèmes socio-économiques d’un pays. Notre situation est suffisamment abîmée, à l’intérieur comme à l’extérieur, n’ajoutez pas s’il vous plait d’autres raisons à sa dégradation et son effondrement !

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