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Le Parlement Européen appelle la Tunisie à réformer son code pénal

Le Parlement européen a adopté une résolution relative aux relations de l’Union avec la Tunisie qui estime que la situation justifie la mise en œuvre d’un véritable « plan Marshall », correctement doté, pour appuyer la consolidation démocratique et favoriser de manière globale l’investissement et le développement. Une délégation du Parlement se rendra dans ce sens à Tunis cette semaine pour appeler le chef du gouvernement ainsi que le président de l’ARP à mettre en place une batterie de mesures et de réformes pour avoir le soutien des pays membres de l’Union Européenne.

Publiées sur le site du Parlement Européen, les conditions pour l’octroi à la Tunisie d’un ensemble de dons et privilèges dans le cadre d’un plan Marshall ciblent essentiellement la révision de certains articles du code pénal. Le Parlement Européen invite en effet à favoriser l’équilibre hommes-femmes dans le contexte de l’action publique, notamment en réformant le Code du statut personnel afin d’abolir les lois discriminatoires à l’égard des femmes telles que celles qui régissent les successions et le mariage, conformément à l’article 46 de la constitution tunisienne.

Les autres points soulevés concernent le recours répété à la torture par les autorités tunisiennes. Le Parlement appelle justement à adopter rapidement des mesures contre la torture et encourage la Tunisie à abolir la peine de mort. Il préconise également de réformer le code pénal et, en particulier, d’en abroger l’article 230, qui sanctionne l’homosexualité par une peine d’emprisonnement de trois ans ce qui est contraire aux principes constitutionnels de non-discrimination et de protection de la vie privée.

Le Parlement se dit également préoccupé par le peu de progrès réalisé dans la révision du code de procédure pénale et du code pénal pour défendre la liberté d’expression et s’inquiète de la poursuite et l’emprisonnement de plusieurs citoyens pour diffamation, outrage à des représentants de l’État dans des chansons de rap.

Il est à rappeler que le président de l’ARP Mohamed Ennaceur a exhorté le 31 août dernier les eurodéputés à adopter cette résolution pour soutenir la Tunisie dans sa transition démocratique.

La rédaction

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